Depuis 2013, en Serbie, il existe une possibilité de ce que l'on appelle. comptabilité de la TVA contractuellecode de transmission installations de construction. Bien que la loi n'ait pas changé, de nombreux avis du ministère des Finances font toujours état de dilemmes dans la pratique.
En bref : quand le vendeur et l'acheteur Payeurs de TVA, et le client a plein droit de déduire l'impôt précédent, la TVA peut être calculée par le client — interne— sans paiement effectif. Cela permet également d'éviter tout à fait légalement le calcul et le paiement de la taxe sur le transfert de droits absolus (2,5 %).
Cette option est particulièrement utile dans les cas suivants :
- est en question deuxième transfert ou transfert ultérieur d'un objet nouvellement construit
- est un objet transféré construit avant le 1er janvier 2005.
- le client utilise l'objet pour des activités donnant droit à déduction de la TVA (par exemple, la location de bureaux à des entreprises)
Avantages pour le vendeur :
- l'obligation de corriger l'ancienne TVA est évitée
- il est possible de rembourser la TVA sur les frais de vente (notaires, agents...)
Risques pour l'acheteur :
- si au cours des 10 prochaines années il perd le droit de déduire la TVA (par exemple, change d'activité ou vend l'objet à une personne physique), il devra peut-être rembourser une partie de la TVA déduite.
Conclusion :la comptabilité de la TVA contractuelle peut être neutre et efficace sur le plan fiscal, mais nécessite une évaluation minutieuse.
Si vous êtes confronté au trafic d'un objet de construction et que vous souhaitez que tout soit conforme à la loi, notre équipe Numerix est là pour analyser et guider l'ensemble du processus — de l'évaluation des conditions à l'affichage correct.
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